Décret n° 2021-1067 du 10 août 2021 instituant une aide au pluralisme des titres ultramarins

Version INITIALE

NOR : MICE2118421D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/10/MICE2118421D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/10/2021-1067/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


La périodicité mentionnée à l'article 2, définie par le rythme de parution normale de la publication hors numéros spéciaux et hors-séries, s'entend comme suit :


- pour les quotidiens, paraître au moins cinq fois par semaine ;
- pour les hebdomadaires, paraître entre une et quatre fois par semaine ;
- pour les bimensuels, paraître deux ou trois fois par mois ;
- pour les mensuels, paraître au moins dix fois par an ;
- pour les bimestriels et trimestriels, paraître entre quatre et neuf fois par an.