Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0185 du 11 août 2021
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/8/11/0185
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Arrêté du 30 juin 2021 portant création d'une zone protégée
- Arrêté du 30 juin 2021 portant création d'une zone protégée
- Arrêté du 30 juin 2021 portant création d'une zone protégée
- Arrêté du 30 juin 2021 portant création d'une zone protégée
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-1063 du 10 août 2021 relatif au versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l'Etat
- Arrêté du 27 mai 2021 pris pour l'application de l'article 200 quater C du code général des impôts
- Arrêté du 29 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-1064 du 9 août 2021 modifiant l'article R. 222-1 du code de la route
- Arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
- Arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite
- Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon
- Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »
- Arrêté du 29 juillet 2021 autorisant l'opérateur de compétences de la Construction à gérer les contributions des entreprises relatives à la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 23 juillet 2021 portant ouverture des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (session 2022)
- Arrêté du 2 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2021 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours sur épreuves d'animateur territorial organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2021)
Ministère de la justice
- Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation
- Arrêté du 6 août 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle (session 2021)
- Arrêté du 9 août 2021 relatif aux modalités de communication de la date de première audience en procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire
Ministère de la culture
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 5 août 2021 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021
- Arrêté du 6 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 août 2021 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2022-2023 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Arrêté du 6 août 2021 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2022-2023
- Arrêté du 6 août 2021 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2022-2023
- Arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Mesures nominatives
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Ministère des armées
Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 août 2021 portant nomination du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. MAILLET (Cyrille)
- Décret du 10 août 2021 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. ADAM (Aurélien)
- Décret du 10 août 2021 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. FOLTZ (David)
- Décret du 10 août 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Castelsarrasin - Mme GHOBADI (Sarah)
- Décret du 10 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. SORGE (Arnaud)
- Décret du 10 août 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Châteaulin - Mme POPLIN (Léa)
- Décret du 10 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Châteaulin - Mme MAYNADIER (Claire)
- Décret du 10 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Clermont-sur-Oise - Mme KIHAL-FLEGEAU (Noura)
- Décret du 10 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Mayenne - M. RANCHERE (Jacques)
- Décret du 10 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Redon - M. BAGDIAN (Pascal)
- Décret du 10 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond - Mme CHAUVEAU (Sophie)
- Arrêté du 5 août 2021 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination d'un régisseur intérimaire et de ses suppléants auprès de la régie d'avances et de recettes du cabinet de la direction générale de la police nationale
- Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère de la justice
Ministère de la culture
Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 10 août 2021 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) - M. METTENDORFF (Martial)
- Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique et l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-4 du code de la santé publique
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 19 juillet 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 juillet 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 juillet 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 juillet 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 2 août 2021 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute Saône