Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux

Version INITIALE

NOR : ARMH2116983D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/3/ARMH2116983D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/3/2021-1032/jo/article_22

JORF n°0180 du 5 août 2021

Texte n°4

Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Article 1)
- Article 1
Chapitre II : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Articles 2 à 4)
Chapitre III : Dispositions relatives au congé d'adoption (Article 5)
- Article 5
Chapitre IV : Dispositions relatives au congé de présence parentale (Articles 6 à 11)
Chapitre V : Dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne (Articles 12 à 16)
Chapitre VI : Dispositions relatives aux congés de proche aidant et de solidarité familiale (Article 17)
- Article 17
Chapitre VII : Dispositions relatives aux mesures individuelles (Articles 18 à 20)
Chapitre VIII : Dispositions diverses et finales (Articles 21 à 23)

Article 22

Le décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l'allocation journalière d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires est abrogé.

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