Décision n° 2021-822 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Var Azur dans la zone de Toulon - Hyères

Version INITIALE

NOR : CSAC2122258S

Texte n°62

Article 5


Les stipulations de l'article 3 du présent avenant relatives aux b, c et d de l'article 3-1-1 de cette même convention sont mises en œuvre au plus tard le 31 octobre 2021.