Décision n° 2021-822 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Var Azur dans la zone de Toulon - Hyères

Version INITIALE

NOR : CSAC2122258S

Texte n°62

Article 1


Dans la convention du 30 novembre 2016 susmentionnée, les mots : « VAR AZUR » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par les mots : « BFM VAR ».