Décision n° 2021-822 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Var Azur dans la zone de Toulon - Hyères

Version INITIALE

NOR : CSAC2122258S

Texte n°62

Article 4


L'annexe 1 de cette même convention est ainsi rédigée :


« ANNEXE 1
« MONTANT ET COMPOSITION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ AZUR TV


« Le capital social de la société AZUR TV, d'un montant de 5 000,00 €, est intégralement détenu par la société Groupe News Participations. »