Décision n° 2021-822 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Var Azur dans la zone de Toulon - Hyères

Version INITIALE

NOR : CSAC2122258S

Texte n°62



ANNEXEAVENANT N° 3 À LA CONVENTION DU 30 NOVEMBRE 2016 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ AZUR TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION VAR AZUR


Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société AZUR TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :