Décision n° 2021-821 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2013-178 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Azur TV

Version INITIALE

NOR : CSAC2122257S

Texte n°61

Article 2


Le service de télévision BFM CÔTE D'AZUR est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 15 janvier 2013 modifiée et l'avenant n° 5 du 1er juillet 2021 figurant en annexe de la présente décision.