Décision n° 2021-821 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2013-178 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Azur TV

Version INITIALE

NOR : CSAC2122257S

Texte n°61



ANNEXEAVENANT N° 5 À LA CONVENTION DU 15 JANVIER 2013 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ AZUR TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION AZUR TV


Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société AZUR TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :