Décision n° 2021-821 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2013-178 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Azur TV

Version INITIALE

NOR : CSAC2122257S

Texte n°61

Article 4


L'annexe 1 de cette même convention est ainsi rédigée :


« ANNEXE 1
« MONTANT ET COMPOSITION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ AZUR TV


« Le capital social de la société AZUR TV, d'un montant de 5 000,00 €, est intégralement détenu par la société Groupe News Participations. »