Décision n° 2021-821 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2013-178 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Azur TV

Version INITIALE

NOR : CSAC2122257S

Texte n°61

Article 2


A l'article 1-2 (l'éditeur) de cette même convention, les mots : « 16, avenue Edouard Grinda à Nice (06200) » sont remplacés par « 16, rue du Général Alain de Boissieu, 75015 Paris ».