Décision n° 2021-821 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2013-178 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Azur TV

Version INITIALE

NOR : CSAC2122257S

Texte n°61

Article 1


Dans la convention du 15 janvier 2013 susmentionnée, les mots : « AZUR TV » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par les mots : « BFM CÔTE D'AZUR ».