Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAH2113980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/10/SSAH2113980A/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


Les instituts et écoles de formation paramédicale disposent de locaux et de matériels techniques, informatiques et pédagogiques adaptés à l'enseignement conduisant au diplôme préparé.
Ces locaux ou équipements peuvent être affectés exclusivement à l'institut/école ou être partagés avec d'autres instituts/écoles ou structures de formation.