Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAH2113980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/10/SSAH2113980A/jo/article_snum1

Texte n°16

Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique


(Articles 2 à 6)