Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAH2113980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/10/SSAH2113980A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Le projet de l'institut ou de l'école, dont le projet pédagogique est précisé en annexe II, prend en compte :
1° Les différentes voies d'accès aux diplômes visés par le présent arrêté ;
2° La conception de la formation théorique et clinique ;
3° L'organisation de l'alternance ;
4° La place de la formation numérique, de la simulation en santé et des pratiques innovantes ;
5° Le contexte de l'offre de soins ;
6° Le contexte de l'offre de formation territoriale.