Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Version INITIALE

NOR : TRER2110272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/16/TRER2110272A/jo/article_15

Texte n°9

Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Article 15


Evaluation de l'impact des plans de protection de l'atmosphère sur la qualité de l'air.
A l'occasion de l'élaboration, de l'évaluation et de la révision d'un plan de protection de l'atmosphère, l'AASQA évalue, à la demande de la direction régionale chargée de l'environnement, l'impact des réductions d'émissions induites par les mesures de ce plan sur les concentrations de polluants réglementés.