Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant
Titre Ier : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AUX ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR (Articles 3 à 21)
Chapitre Ier : Missions générales et programme régional de surveillance de la qualité de l'air (Articles 3 à 5)
Chapitre II : Surveillance (Articles 6 à 11)
Chapitre III : Évaluation et prévision de la qualité de l'air, inventaires d'émissions, plans de protection de l'atmosphère et démarches d'assurance de la qualité (Articles 12 à 16)
Chapitre IV : Bancarisation, mise à disposition des données et information (Articles 17 à 21)
Titre II : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU LABORATOIRE CENTRAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR (Articles 22 à 28)
Titre III : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU CONSORTIUM PREV'AIR (Articles 29 à 31)
Titre IV : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT EN VUE DE LA SURVEILLANCE DES EFFETS DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE SUR LES ÉCOSYSTÈMES (Articles 32 à 35)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 36 à 37)
Annexe
Annexe
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Article 37
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.