Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Version INITIALE

NOR : TRER2110272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/16/TRER2110272A/jo/article_snum10

Texte n°9

Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant


ANNEXE 9
INDICATEURS PRINCIPAUX POUR LA SURVEILLANCE DES INCIDENCES DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE VISÉS AU TITRE IV


a) Pour les écosystèmes d'eau douce, détermination de l'ampleur des dommages biologiques, y compris récepteurs sensibles (microphytes, macrophytes et diatomées), et diminution des stocks halieutiques ou des populations d'invertébrés :
i) indicateur clé de la capacité de neutralisation des acides (ANC) et indicateurs auxiliaires de l'acidité (pH), des sulfates dissous (SO42-), des nitrates (NO3-) et du carbone organique dissous ;
ii) fréquence d'échantillonnage : annuelle (brassage automnal des lacs) à mensuelle (cours d'eau).
b) Pour les écosystèmes terrestres, évaluation de l'acidité du sol, de la perte d'éléments nutritifs du sol, du bilan de l'azote et de la perte de biodiversité :
i) indicateur clé de l'acidité du sol, fractions échangeables de cations basiques (saturation basique) et d'aluminium échangeable dans les sols :


- fréquence d'échantillonnage : tous les dix ans ;


- indicateurs auxiliaires : pH, sulfates, nitrates, cations basiques, concentrations d'aluminium dans une solution de sol :


- fréquence d'échantillonnage : chaque année (le cas échéant) ;


ii) indicateur clé du lessivage des nitrates du sol (NO3-, lixivié) :


- fréquence des prélèvements d'échantillons : chaque année ;


iii) indicateur clé du rapport carbone/azote (C/N) et indicateur auxiliaire de l'azote total du sol (Ntot) :


- fréquence d'échantillonnage : tous les dix ans ;


iv) indicateur clé du bilan des substances nutritives dans le feuillage (N/P, N/K, N/Mg) : fréquence d'échantillonnage : tous les quatre ans.
c) pour les écosystèmes terrestres, détermination des dommages à la croissance de la végétation et de la perte de biodiversité dus à l'ozone :
i) indicateur clé de la croissance de la végétation et des dommages foliaires et indicateur auxiliaire des flux de carbone (Cflux) :


- fréquence d'échantillonnage : chaque année ;


ii) indicateur clé du dépassement des niveaux critiques en termes de flux :


- fréquence d'échantillonnage : chaque année au cours de la période de végétation.