Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Version INITIALE

NOR : TRER2110272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/16/TRER2110272A/jo/article_35

Texte n°9

Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Article 35


La surveillance s'appuiera sur les indicateurs de surveillance énumérés à l'annexe 9, utilisant les méthodes et manuels de la convention de Genève du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.