Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de la transition écologique

1. Décret n° 2021-460 du 16 avril 2021 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la poursuite et l'achèvement des opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 52 dénommée « atelier d'uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), et modifiant le décret n° 2006-154 du 8 février 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation
2. Décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement
3. Arrêté du 12 février 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin
4. Arrêté du 29 mars 2021 désignant l'opération de restructuration du centre ministériel de valorisation des ressources humaines CVRH de Nantes, antenne de Brest ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents
5. Arrêté du 7 avril 2021 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement »
6. Arrêté du 12 avril 2021 portant agrément de la société de coordination « Habiter en Lot-et-Garonne, société de coordination »
7. Arrêté du 12 avril 2021 portant agrément de la société de coordination « Vivre et habiter en Normandie, société de coordination »
8. Arrêté du 13 avril 2021 établissant des conditions de suspension temporaire des conditions de maintien de la validité des agréments pour l'exercice des fonctions de pompier d'aérodrome et de chef de manœuvre sur les aérodromes en période d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19
9. Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10. Arrêté du 14 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
11. Arrêté du 15 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
12. Arrêté du 15 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
13. Arrêté du 15 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
14. Arrêté du 15 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
15. Arrêté du 15 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
16. Arrêté du 15 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
17. Arrêté du 15 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
18. Arrêté du 15 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
19. Arrêté du 15 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
20. Arrêté du 15 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
21. Arrêté du 15 avril 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2021

Ministère de l'intérieur

22. Arrêté du 4 mars 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2021
23. Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et l'arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie
24. Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
25. Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
26. Décision du 16 avril 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

27. Arrêté du 14 avril 2021 adaptant la composition des jurys et l'organisation des périodes de formation effectuées en entreprise pour les titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19
28. Arrêté du 14 avril 2021 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19

Ministère de la justice

29. Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
30. Arrêté du 15 avril 2021 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux agents de la direction générale des finances publiques exerçant les fonctions d'huissier
31. Arrêté du 15 avril 2021 modifiant les arrêtés du 20 avril 2009 fixant les missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux et du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice et relatif à l'organisation de la fonction communication au sein du secrétariat général

Ministère de la culture

32. Décret n° 2021-462 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale

Ministère des solidarités et de la santé

33. Décret n° 2021-463 du 17 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
34. Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
35. Arrêté du 16 avril 2021 modifiant les conditions d'organisation des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ouverts par arrêté du 6 janvier 2021

Ministère de la mer

36. Arrêté du 29 mars 2021 désignant l'opération de restructuration de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, service à compétence nationale, ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

37. Arrêté du 12 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques à l'Office national des forêts

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

38. Décret n° 2021-464 du 16 avril 2021 étendant le champ des échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives
39. Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

45. Arrêté du 16 avril 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Ministère de la transition écologique

46. Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
47. Arrêté du 30 mars 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
48. Arrêté du 30 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
49. Arrêté du 30 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
50. Arrêté du 30 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

51. Arrêté du 14 avril 2021 portant nomination du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance par intérim

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

52. Arrêté du 14 avril 2021 portant désignation du directeur par intérim de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
53. Arrêté du 14 avril 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects

Ministère de l'intérieur

54. Arrêté du 12 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
55. Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
56. Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
57. Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

58. Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Ministère de la justice

59. Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Ministère des solidarités et de la santé

60. Arrêté du 16 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

80. Avis de concours professionnel organisé au titre de l'année 2021 pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
81. Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2021

Ministère des solidarités et de la santé

82. Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de la mer

83. Avis relatif au régime de fixation du montant de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit des Comités des pêches maritimes et des élevages marins

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

84. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »