Arrêté du 23 mars 2021 relatif aux autorisations temporaires de circulation ferroviaire aux fins d'essais
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Rôle des acteurs (Articles 7 à 14)
Chapitre III : Conditions préalables à la demande de l'autorisation d'utilisation temporaire d'un véhicule à des fins d'essais (Articles 15 à 19)
Chapitre IV : Autorisation temporaire de circulation d'un véhicule à des fins d'essais délivrée par l'Établissement public de sécurité ferroviaire (Articles 20 à 23)
Chapitre V : Autorisation de catégorie d'essais (Articles 24 à 29)
Chapitre VI : Cas particulier des essais sur des projets de lignes à grande vitesse destinées à intégrer le système ferroviaire (Articles 30 à 33)
Chapitre VII : Dispositions diverses et d'application (Articles 34 à 37)
Article 36
Les autorisations de circulation d'essai délivrées par l'Etablissement public de sécurité ferroviaire avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valables.