Arrêté du 23 mars 2021 relatif aux autorisations temporaires de circulation ferroviaire aux fins d'essais

Version INITIALE

NOR : TRAT2108453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/23/TRAT2108453A/jo/article_17

Texte n°33

Article 17


I. - L'équipe de conduite possède les compétences et connaissances nécessaires à la conduite et aux particularités de la circulation d'essai en matière :


- d'application de la réglementation technique et de sécurité de l'exploitation ainsi que la documentation d'exploitation du réseau concerné par la circulation ;
- d'application des consignes spécifiques à la circulation d'essai ;
- de respect des prescriptions d'utilisation du matériel roulant ;
- de connaissance des sections de ligne parcourues. A cette fin, l'équipe de conduite détient la documentation relative à la modification permanente ou temporaire de la signalisation et à la description de l'infrastructure durant la réalisation de la circulation d'essai.


II. - L'équipe de conduite reçoit une formation spécifique et adaptée à la conduite d'essais ferroviaires comprenant les thèmes suivants :


- présentation des objectifs, des mesures et de l'organisation de l'essai ;
- travail en équipe et facteurs organisationnels et humains ;
- gestes métiers et conditions spécifiques des essais ;
- gestion d'incident ;
- retour d'expérience.


La formation est délivrée par un exploitant ferroviaire qui en justifie par la remise d'une attestation de formation. L'exploitant ferroviaire délivrant la formation peut avoir recours à un tiers.