Arrêté du 23 mars 2021 relatif aux autorisations temporaires de circulation ferroviaire aux fins d'essais

Version INITIALE

NOR : TRAT2108453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/23/TRAT2108453A/jo/article_11

Texte n°33

Article 11


L'équipe de conduite comprend un dirigeant qualifié du service de conduite qui a pour rôle de :


- limiter le nombre de personnes présentes en cabine au strict nécessaire ;
- veiller à la sécurité des circulations et à l'application des conditions définies par le demandeur ;
- être l'interlocuteur du chef d'essai ;
- recueillir, analyser et faire exécuter au moment opportun les demandes de manipulations particulières ;
- assurer les liaisons entre la circulation d'essai et le service chargé de la gestion des circulations.