L'attestation de capacité à naviguer seul à bord est retirée par l'autorité compétente pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
a) Retrait ou suspension du certificat de capacité ;
b) Perte des aptitudes physiques ou mentales ;
c) Défaut des équipements prévus à l'article 9 constaté par les agents mentionnés à l'article L. 4272- 1 du code des transports ;
d) Non-respect des conditions de navigation définies par le présent arrêté constaté par les agents mentionnés à l'article L. 4272-1 du code des transports.