Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1271-2 à L. 1271-5 et R. 1271-1 à R. 1271-26 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles ;
Vu le dossier de demande d'agrément de la société Manufacture française du cycle reçu le 11 février 2021 et les compléments apportés le 15 février 2021 ;
Vu l'avis favorable du ministère de l'intérieur ;
Considérant que les conditions de solvabilité, de compétence et de fiabilité apportées par l'opérateur dans le dossier de demande d'agrément sont remplies,
Décide :
Fait le 25 février 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
M. Papinutti