Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUIPAGE (Articles 1 à 19)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ÉQUIPAGE (Articles 1 à 3)
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPAGES ET À L'EXPLOITATION DES BATEAUX À PASSAGERS (Articles 4 à 6)
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPAGES DES BATEAUX DE COMMERCE, AUTRES QUE LES BATEAUX À PASSAGERS (Articles 7 à 19)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX QUALIFICATIONS DE L'ÉQUIPAGE (Articles 20 à 41)
Chapitre Ier : CERTIFICATS DE CAPACITÉ DE CONDUITE ET À L'ATTESTATION SPÉCIALE RADAR (Articles 20 à 33)
Section 1 : Conditions préalables à l'inscription à l'examen pour l'obtention d'un certificat de capacité (Articles 20 à 24)
Section 2 : Epreuve des examens pour l'obtention d'un certificat de capacité ou d'une attestation spéciale « radar » (Articles 25 à 32)
Section 3 : Délivrance des certificats et équivalences (Article 33)
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ATTESTATION SPÉCIALE PASSAGERS (Articles 34 à 41)
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 42 à 43)
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 44 à 47)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Article 3
La personne servant d'interprète prévue à l'article R. 4241-8 du code des transports doit avoir des notions de la langue française suffisantes pour pouvoir comprendre les consignes de sécurité lors de la navigation et d'une manœuvre et lire les avis à la batellerie.