Décret n° 2021-214 du 24 février 2021 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : MOMS2104475D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/MOMS2104475D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/2021-214/jo/article_snum1

Texte n°22


ANNEXE
CARTES DESCRIPTIVES


Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Carte 2 : Limite extérieure de la zone économique exclusive française au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.


Carte 1. - Limite extérieure de la mer territoriale française au large de Saint-Pierre-et-Miquelon



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Carte 2. - Limite extérieure de la zone économique exclusive française au large de de Saint-Pierre-et-Miquelon



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