Décret n° 2021-214 du 24 février 2021 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : MOMS2104475D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/MOMS2104475D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/2021-214/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


La limite extérieure de la mer territoriale au large de Saint-Pierre-et-Miquelon est décrite dans les tableaux figurant à l'article 2.
Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.