Article 2
Les élections se déroulent du 29 mai 2021, date d'ouverture du scrutin, au 29 juin 2021, à minuit, date de clôture du scrutin.
Arrêté du 5 février 2021 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des étudiants
NOR : MICB2104238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/5/MICB2104238A/jo/article_2
Texte n°47