Article 11
A l'issue du dépouillement, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats, selon les modalités définies au présent chapitre.
Arrêté du 5 février 2021 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des étudiants
NOR : MICB2104238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/5/MICB2104238A/jo/article_11
Texte n°47