Article 17
L'arrêté du 26 mars 2018 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels et des étudiants est abrogé.
République
Française
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NOR : MICB2104238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/5/MICB2104238A/jo/article_17
Texte n°47
L'arrêté du 26 mars 2018 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels et des étudiants est abrogé.
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