Arrêté du 5 février 2021 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des étudiants

Version INITIALE

NOR : MICB2104238A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/5/MICB2104238A/jo/article_4

Texte n°47

Article 4


Le délégué général adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur les listes électorales provisoires les concernant afin que ceux-ci les affichent dans leur établissement le 1er mars 2021.
La ministre statue sur les demandes de rectification, qui doivent parvenir au ministère au plus tard le 8 mars 2021.
Les listes électorales définitives sont affichées le 12 mars 2021