Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux

Version INITIALE

NOR : INTD2034320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/INTD2034320A/jo/article_58

Texte n°81

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux

Article 58


Au deuxième alinéa de l'article 38 du même arrêté, le mot : « personnel » est remplacé par le mot : « employé ».