Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux

Version INITIALE

NOR : INTD2034320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/INTD2034320A/jo/article_4

Texte n°81

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux

Article 4


L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « machines à sous » sont insérés les mots : « et de postes de jeux électroniques » et après le mot : « jeux » il est inséré le mot : « traditionnels » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'autorisation délivrée par le ministre de l'intérieur fixe le nombre maximal de tables de jeux, de machines à sous et de postes de jeux électroniques pouvant être exploités, dans le respect des conditions prévues au présent article.
« L'installation d'une première table de jeux, sauf s'il s'agit du jeu du bingo, ouvre droit à l'exploitation de 50 machines à sous et de 30 postes de jeux électroniques. Les autres tables installées donnent chacune droit à 25 machines à sous et à 15 postes de jeux électroniques. »