Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux

Version INITIALE

NOR : INTD2034320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/INTD2034320A/jo/article_36

Texte n°81

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux

Article 36


Les articles 24 et 26 du même arrêté sont abrogés.