Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux
Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 MAI 2007 RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS (Articles 1 à 32)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 32
Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 2017 PRIS POUR L'APPLICATION DU DÉCRET N° 2017-913 DU 9 MAI 2017 ET FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION DES CLUBS DE JEUX À PARIS (Articles 33 à 44)
Chapitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Articles 45 à 70)
Chapitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Articles 71 à 88)
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER (Article 89)
Chapitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 90 à 91)
Article 13
L'article 21 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « d'argent » sont insérés les mots : « et de hasard » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité » sont remplacés par les mots : « Dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ».