Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux

Version INITIALE

NOR : INTD2034320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/INTD2034320A/jo/article_46

Texte n°81

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux

Article 46


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1°, après les mots : « nombre de tables » sont insérés les mots : « sollicitées et installées », après les mots : « jeu de table » il est inséré le mot : « exploité » et les mots : « et les jeux sous forme électronique » sont remplacés par les mots : « le nombre de postes de jeux électroniques pour chaque type de jeu électronique exploité » ;
2° Au 4°, les mots : « jeux de hasard » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
3° Au 6°, les mots : « des jeux sous forme électronique » sont remplacés par les mots : « postes de jeux électroniques ».