Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux

Version INITIALE

NOR : INTD2034320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/INTD2034320A/jo/article_5

Texte n°81

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux

Article 5


L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « machines à sous » sont insérés les mots : « ou de postes de jeux électroniques » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « machines à sous » sont insérés les mots : « ou de postes de jeux électroniques » et les mots : « appareils ou » sont remplacés par les mots : « machines ou 300 postes, ou lorsqu'elle concerne » ;
3° Le 1° est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « machines à sous » sont insérés les mots : « et de postes de jeux électroniques » et les mots : « machines ou » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « machines à sous » sont insérés les mots : « ou de postes de jeux électroniques » et le mot : « appareils » est remplacé par les mots : « machines ou 300 postes ».