Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises du jeudi 24 au dimanche 27 décembre 2020 pour permettre le retour des conducteurs routiers en provenance du Royaume-Uni
NOR : TRAT2036770A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/23/TRAT2036770A/jo/article_2
Texte n°85