Publics concernés : conducteurs, entreprises de transport routier de marchandises.
Objet : levée des interdictions de circulation pour le transport de marchandises par des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, du jeudi 24 au dimanche 27 décembre 2020, pour les trajets en provenance du Royaume-Uni, à la suite de la réouverture de la frontière pour les personnes.
Notice : afin de permettre le retour des conducteurs routiers en provenance du Royaume-Uni, dans un contexte de fermeture puis de réouverture progressive de la frontière avec le Royaume-Uni, le présent arrêté lève pour ce qui les concerne :
- les 24 et 25 décembre 2020 : l'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes les veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les jours fériés, et l'interdiction spécifique à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France de circuler les veilles de jours fériés à partir de 16 heures et jusqu'à 24 heures les jours fériés ;
- les 26 et 27 décembre 2020 : l'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes, les samedis à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches, et l'interdiction spécifique à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France de circuler les samedis à partir de 6 heures et jusqu'à 24 heures les dimanches.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;
Considérant la portée nationale de l'épidémie du Coronavirus dit « Covid-19 » et les mesures sanitaires prises ;
Considérant les mesures sanitaires mises en œuvre à l'endroit des personnes en provenance du Royaume-Uni et les perturbations occasionnées en termes de circulation routière,
Arrêtent :
Fait le 23 décembre 2020.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Villemin
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle à la sécurité routière, déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray