Arrêté du 23 décembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises du jeudi 24 au dimanche 27 décembre 2020 pour permettre le retour des conducteurs routiers en provenance du Royaume-Uni

NOR : TRAT2036770A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/23/TRAT2036770A/jo/texte
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
Texte n° 85

Version initiale


Publics concernés : conducteurs, entreprises de transport routier de marchandises.
Objet : levée des interdictions de circulation pour le transport de marchandises par des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, du jeudi 24 au dimanche 27 décembre 2020, pour les trajets en provenance du Royaume-Uni, à la suite de la réouverture de la frontière pour les personnes.
Notice : afin de permettre le retour des conducteurs routiers en provenance du Royaume-Uni, dans un contexte de fermeture puis de réouverture progressive de la frontière avec le Royaume-Uni, le présent arrêté lève pour ce qui les concerne :
- les 24 et 25 décembre 2020 : l'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes les veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les jours fériés, et l'interdiction spécifique à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France de circuler les veilles de jours fériés à partir de 16 heures et jusqu'à 24 heures les jours fériés ;
- les 26 et 27 décembre 2020 : l'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes, les samedis à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches, et l'interdiction spécifique à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France de circuler les samedis à partir de 6 heures et jusqu'à 24 heures les dimanches.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;
Considérant la portée nationale de l'épidémie du Coronavirus dit « Covid-19 » et les mesures sanitaires prises ;
Considérant les mesures sanitaires mises en œuvre à l'endroit des personnes en provenance du Royaume-Uni et les perturbations occasionnées en termes de circulation routière,
Arrêtent :


  • Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées du jeudi 24 décembre 2020 à 16 heures au vendredi 25 décembre 2020 à 24 heures, pour les véhicules en provenance du Royaume-Uni, qui ont franchi la frontière vers la France à partir du 23 décembre 2020, y compris à vide, pour achever l'opération internationale de transport en cours ou pour rejoindre leur base ou le domicile du conducteur.
    Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées du samedi 26 décembre 2020 à 6 heures au dimanche 27 décembre 2020 à 24 heures, pour les mêmes véhicules et sous les mêmes conditions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2020.


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Villemin


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle à la sécurité routière, déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 204 Ko
Retourner en haut de la page