Arrêté du 23 décembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises du jeudi 24 au dimanche 27 décembre 2020 pour permettre le retour des conducteurs routiers en provenance du Royaume-Uni

Version INITIALE

NOR : TRAT2036770A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/23/TRAT2036770A/jo/article_1

Texte n°85

Article 1


Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées du jeudi 24 décembre 2020 à 16 heures au vendredi 25 décembre 2020 à 24 heures, pour les véhicules en provenance du Royaume-Uni, qui ont franchi la frontière vers la France à partir du 23 décembre 2020, y compris à vide, pour achever l'opération internationale de transport en cours ou pour rejoindre leur base ou le domicile du conducteur.
Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées du samedi 26 décembre 2020 à 6 heures au dimanche 27 décembre 2020 à 24 heures, pour les mêmes véhicules et sous les mêmes conditions.