Arrêté du 22 décembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises les samedi 26 et dimanche 27 décembre 2020 pour l'approvisionnement des commerces en produits essentiels dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

NOR : TRAT2035867A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/TRAT2035867A/jo/texte
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
Texte n° 84

Version initiale


Publics concernés : entreprises de transport routier de marchandises, commerces.
Objet : levée des interdictions de circulation pour le transport de marchandises par des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, du samedi 26 décembre 2020 à 22 heures au dimanche 27 décembre 2020 à 12 heures.
Notice : le présent arrêté lève, pour le transport en vue de l'approvisionnement des commerces en produits d'alimentation et d'hygiène humaines et animales, de droguerie, les interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, du samedi 26 décembre 2020 à 22 heures au dimanche 27 décembre à 12 heures.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)


Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;
Considérant la portée nationale de l'épidémie du coronavirus dit « covid-19 » et les mesures sanitaires prises ;
Considérant la nécessité de renforcer la chaîne d'approvisionnement des commerces en produits essentiels à l'occasion de la période des fêtes de fin d'année,
Arrêtent :


  • Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées du samedi 26 décembre 2020 à 22 heures au dimanche 27 décembre 2020 à 12 heures, pour les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits pour l'alimentation et l'hygiène humaines et animales et de droguerie, destinés à l'approvisionnement des commerces.
    Le retour à vide de ces véhicules est autorisé jusqu'à 22 heures le dimanche 27 décembre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 décembre 2020.


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transports,
A. Villemin


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle à la sécurité routière,
M. Gautier-melleray

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