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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0311 du 24 décembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/12/24/0311

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement
  2. Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit
  3. Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Etang de Thau et lido de Sète à Agde » (zone de protection spéciale)
  4. Arrêté du 17 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer
  5. Arrêté du 17 décembre 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer
  6. Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
  7. Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
  8. Arrêté du 17 décembre 2020 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l'année 2021
  9. Arrêté du 18 décembre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  10. Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, ouvert au titre de l'année 2020

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
  2. Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
  3. Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
  4. Décision du 14 décembre 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2020-1652 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-397 du 4 avril 2020 portant modalités d'application de l'article 7 de la loi de finances rectificative pour 2020 en vue de définir les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat aux opérations de réassurance de certains risques d'assurance-crédit effectuées par la Caisse centrale de réassurance
  2. Décret n° 2020-1653 du 23 décembre 2020 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la covid-19
  3. Arrêté du 7 décembre 2020 déterminant les pièces justificatives à produire à l'appui de toute demande présentée en application du décret n° 2020-1334 du 3 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 modifiée
  4. Arrêté du 15 décembre 2020 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile
  5. Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
  6. Arrêté du 16 décembre 2020 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
  7. Arrêté du 17 décembre 2020 prolongeant la mission du liquidateur du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
  8. Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  9. Arrêté du 18 décembre 2020 abrogeant divers arrêtés relatifs à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
  10. Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 27 novembre 2020 fixant la liste des unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
  2. Arrêté du 7 décembre 2020 habilitant le ministre de l'intérieur à créer des régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
  3. Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
  4. Arrêté du 8 décembre 2020 fixant le pourcentage des commandants de police pouvant accéder au grade de commandant divisionnaire dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2021
  5. Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels
  6. Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la composition, aux modalités de désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale de sécurité incendie et de la commission régionale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale
  7. Arrêté du 18 décembre 2020 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction au titre de la session 2021 et fixant les modalités d'organisation
  8. Arrêté du 22 décembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo)
  9. Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires de la gendarmerie nationale
  10. Décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des chirurgiens-dentistes et relatif à leur communication professionnelle
  2. Décret n° 2020-1659 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues et relatif notamment à leur communication professionnelle
  3. Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle
  4. Décret n° 2020-1661 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des sages-femmes et relatif à leur communication professionnelle
  5. Décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des médecins et relatif à leur communication professionnelle
  6. Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle
  7. Décret n° 2020-1664 du 22 décembre 2020 relatif aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-2-3, L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8 du code de la sécurité sociale
  8. Décret n° 2020-1665 du 22 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer
  9. Décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020 relatif au contrat de début d'exercice prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique
  10. Décret n° 2020-1667 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé
  11. Décret n° 2020-1668 du 23 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  12. Arrêté du 4 décembre 2020 précisant les modalités d'imputation des dépenses du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale sur les budgets des organismes de sécurité sociale contributeurs
  13. Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  14. Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours d'accompagnement du patient obèse opéré en amont et en aval de la chirurgie bariatrique par filière de suivi dédiée (Baria-up) » dans les territoires de Lille, Lyon et de Toulouse
  15. Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
  16. Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2021
  17. Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2021
  18. Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

Ministère de la mer

  1. Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)
  2. Arrêté du 18 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
  3. Arrêté du 18 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe
  4. Arrêté du 21 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs principaux des affaires maritimes

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2020, dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP), relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)
  2. Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 12/89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés »
  3. Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes »
  4. Arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Arrêté du 22 décembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises les samedi 26 et dimanche 27 décembre 2020 pour l'approvisionnement des commerces en produits essentiels dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »
  2. Arrêté du 23 décembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises du jeudi 24 au dimanche 27 décembre 2020 pour permettre le retour des conducteurs routiers en provenance du Royaume-Uni
  3. Arrêté du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de marchandises en provenance du Royaume-Uni
  4. Décision du 18 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au conseil artistique de la Casa de Velázquez
  2. Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
  3. Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
  4. Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de la Casa de Velázquez
  5. Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française de Rome
  6. Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale
  7. Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Casa de Velázquez
  8. Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française de Rome
  9. Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
  10. Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Ministère des armées

  1. Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2021
  2. Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
  3. Décision du 18 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2021 (armée active)
  4. Décision du 18 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement spécial pour l'année 2021 (armée active)
  5. Décision du 18 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2021 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)
  6. Décision du 18 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 (réserve)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 15 décembre 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
  2. Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination au mandat d'assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
  17. Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022
  18. Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
  2. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  3. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
  4. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
  5. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
  6. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  7. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  8. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
  9. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
  10. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  11. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  12. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
  13. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
  14. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
  15. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
  16. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
  17. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  18. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord, d'un avenant audit accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  19. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes
  20. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
  21. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
  22. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'avenants et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
  23. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (n° 3224)
  24. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  25. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  26. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
  27. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  28. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
  29. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
  30. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
  31. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
  32. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)
  33. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
  34. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)
  35. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  36. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  37. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
  38. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
  39. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
  40. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  41. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  42. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (n° 2205)
  43. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et d'un avenant à cette convention (n° 1285)
  44. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
  45. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  46. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
  47. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la presse magazine
  48. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
  49. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043)
  50. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
  51. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
  52. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
  53. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension de la convention collective nationale du 20 décembre 2018 du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention collective (n° 3229)
  54. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
  55. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  56. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant portant révision de l'accord collectif national interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle
  57. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  58. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  59. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial n° 3219)
  60. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
  61. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  62. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
  63. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  64. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  65. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord interbranches conclu dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction et de la chaux, de l'industrie cimentière, des industries céramiques, des tuiles et briques, des industries du verre et du verre et du cristal
  66. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) et de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  67. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)
  68. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-907 du 2 décembre 2020 portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Lyon étendu
  2. Décision n° 2020-855 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2016-29 du 13 janvier 2016 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion
  3. Décision n° 2020-856 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2020-463 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion
  4. Décision n° 2020-857 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2017-123 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  5. Décision n° 2020-858 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2017-776 du 4 octobre 2017 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  6. Décision n° 2020-859 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2016-38 du 13 janvier 2016 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  7. Décision n° 2020-860 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2020-465 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  8. Décision n° 2020-861 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2017-553 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  9. Décision n° 2020-862 du 9 décembre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Orléans dans la zone Orléans étendu
  10. Décision n° 2020-863 du 9 décembre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Poitou dans la zone Poitiers étendu
  11. Décision n° 2020-864 du 9 décembre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Touraine dans la zone Tours étendu
  12. Décision n° 2020-865 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Tours étendu
  13. Décision n° 2020-866 du 9 décembre 2020 autorisant l'association Radio chrétienne francophone Touraine Saint-Martin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Touraine Saint-Martin dans la zone Tours étendu
  14. Décision n° 2020-867 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Tours étendu
  15. Décision n° 2020-868 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone Tours étendu
  16. Décision n° 2020-869 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Tours étendu
  17. Décision n° 2020-870 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Tours étendu
  18. Décision n° 2020-871 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Tours étendu
  19. Décision n° 2020-872 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Tours étendu
  20. Décision n° 2020-873 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Tours étendu
  21. Décision n° 2020-874 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Tours étendu
  22. Décision n° 2020-875 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Tours étendu
  23. Décision n° 2020-876 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Tours étendu
  24. Décision n° 2020-877 du 9 décembre 2020 autorisant l'association Les amis de la radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Citeradio dans la zone Tours local
  25. Décision n° 2020-878 du 9 décembre 2020 autorisant l'association Radio européenne nantaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio dans la zone Tours local
  26. Décision n° 2020-880 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Centre dans la zone Tours local
  27. Décision n° 2020-881 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone Tours local
  28. Décision n° 2020-882 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forum dans la zone Tours local
  29. Décision n° 2020-883 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Val de Loire dans la zone Tours local
  30. Décision n° 2020-884 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Tours dans la zone Tours local
  31. Décision n° 2020-885 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Tours local
  32. Décision n° 2020-886 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone Tours local
  33. Décision n° 2020-887 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone Tours local
  34. Décision n° 2020-888 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone Tours local
  35. Décision n° 2020-889 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Tours local
  36. Décision n° 2020-894 du 9 décembre 2020 autorisant l'association RCF Loiret à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Loiret dans la zone Orléans étendu
  37. Décision n° 2020-895 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forum dans la zone Orléans étendu
  38. Décision n° 2020-896 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone Orléans étendu
  39. Décision n° 2020-897 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Orléans étendu
  40. Décision n° 2020-898 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Orléans étendu
  41. Décision n° 2020-899 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Orléans étendu
  42. Décision n° 2020-900 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM dans la zone Orléans étendu
  43. Décision n° 2020-910 du 9 décembre 2020 modifiant le nom du service Judaïques FM
  44. Décision n° 2020-917 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Orléans dans la zone Orléans local
  45. Décision n° 2020-928 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Poitiers étendu
  46. Résultat de délibération du 9 décembre 2020 relative à l'audition publique de la société TELE PAESE dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-466 du 29 juillet 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans plusieurs zones de Corse
  47. Résultat de délibération du 9 décembre 2020 relative à l'audition publique de la société TOURAINE TELEVISION dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-411 du 24 juin 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Tours

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