Article 11
Le chapitre Ier et les articles 7 et 10 du présent décret ne sont pas applicables en Guyane.
Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation
NOR : ESRG2027182D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/ESRG2027182D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/2020-1555/jo/article_11
Texte n°45