Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation

Version INITIALE

NOR : ESRG2027182D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/ESRG2027182D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/2020-1555/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation mentionné à l'article R. 222-16-7 du code de l'éducation est responsable de la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation.
Il dispose de moyens et de personnels, notamment mis à disposition par d'autres départements ministériels ou par des établissements publics ou des organismes d'enseignement supérieur ou de recherche.
Il peut être assisté par un ou plusieurs délégués régionaux académiques adjoints à la recherche et à l'innovation dans l'exercice de ses missions. Le délégué régional académique adjoint est placé sous l'autorité directe du délégué régional académique.