Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation

Version INITIALE

NOR : ESRG2027182D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/ESRG2027182D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/2020-1555/jo/article_10

Texte n°45

Article 10


Les agents qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, exercent les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie ou de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie continuent d'exercer ces fonctions en qualité de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ou délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation jusqu'à l'expiration de la période pour laquelle ils ont été nommés.