Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation

Version INITIALE

NOR : ESRG2027182D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/ESRG2027182D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/2020-1555/jo/article_6

Texte n°45

Article 6


Les délégués régionaux académiques à la recherche et à l'innovation et les délégués régionaux académiques adjoints à la recherche et à l'innovation sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour une durée de trois ans.
Trois mois au moins avant l'expiration de la période pour laquelle il a été nommé, le délégué régional académique ou le délégué régional académique adjoint peut demander à être reconduit dans ses fonctions.
Le renouvellement est soumis à l'avis préalable du recteur de région académique et du préfet de région. La durée totale d'exercice des fonctions ne peut excéder six ans consécutifs dans la même région académique.