Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation

Version INITIALE

NOR : ESRG2027182D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/ESRG2027182D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/2020-1555/jo/article_7

Texte n°45

Article 7


Le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2 :
a) Le 3° est abrogé ;
b) Le 4° devient le 3° ;
2° Le second alinéa du III de l'article 11-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité est placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général aux politiques publiques. »