Article 2
La durée d'expérimentation est fixée à 36 mois à compter de l'inclusion du premier résident dans le dispositif.
Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées
NOR : SSAS2025704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/SSAS2025704A/jo/article_2
Texte n°22