Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0252 du 16 octobre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/10/16/0252

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 9 octobre 2020 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
  2. Arrêté du 14 octobre 2020 autorisant l'ouverture des concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant à l'école du personnel paramédical des armées en 2021
  3. Arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
  4. Arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 6 octobre 2020 relatif aux pièces constitutives des dossiers de demande de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
  2. Arrêté du 8 octobre 2020 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  3. Arrêté du 8 octobre 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  4. Arrêté du 8 octobre 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  5. Arrêté du 8 octobre 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  6. Arrêté du 8 octobre 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 15 octobre 2020 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 15 octobre 2020 portant nomination d'auditeurs de deuxième classe (Conseil d'Etat)
  3. Arrêté du 8 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 8 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 8 octobre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 octobre 2020 relatif à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 8 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 18 août 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
  2. Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
  3. Arrêté du 8 octobre 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
  4. Arrêté du 13 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 35,6 Mo
Retourner en haut de la page